Livraison

Vos articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande, sous réserve de paiement des frais de livraison correspondants.

Si vous nous avez demandé de livrer à un endroit où nous ne pouvons pas livrer, nous vous en informerons dès que possible après réception de votre commande.

Les commandes sont généralement expédiées le jour même ou le jour ouvrable suivant ; dans tous les cas, hormis circonstances exceptionnelles, les commandes seront expédiées dans un délai de 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés en Écosse, en Angleterre et au Pays de Galles).

Dans le cas très improbable où nous ne pourrions pas traiter votre commande dans un délai de 28 jours, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande.

 

LIVRAISON AU SEIN DE L'UE
(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République d'Irlande, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède)

Les clients dont l'adresse de livraison se situe dans l'Union européenne ont 2 possibilités pour la livraison :

1. Les livraisons suivie standard seront effectuées par voie aérienne (Airmail) via Royal Mail. Signature n'est requise à la réception.

Ce service être suivi et le temps de transit est normalement de 6-7 jours ouvrables, mais peut parfois prendre plus de temps.

Les commandes supérieures à 150 € bénéficient d'une livraison suivie standard gratuite au sein de l'UE.

2. Livraison express avec suivi, pour laquelle une signature est exigée à la réception. 

 

LIVRAISON AU ROYAUME-UNI

Toutes les livraisons standard vers des adresses situées au Royaume-Uni seront envoyées via Royal Mail. Pour ces livraisons, aucune signature ne sera requise à la réception.

Ce service ne peut pas être suivi et le temps de transit est normalement de 1-2 jours ouvrables, mais peut parfois prendre plus de temps.

Les commandes de plus de 90 € bénéficient d'une livraison standard gratuite vers les adresses situées au Royaume-Uni.

Tous les clients du Royaume-Uni ont la possibilité de choisir la livraison express avec suivi (Express Track Delivery), pour laquelle une signature est requise à la réception.

Les commandes de plus de 180 € bénéficient d'une livraison express avec suivi gratuite vers les adresses situées au Royaume-Uni.

 

LIVRAISON EN DEHORS DE L'UE

(États-Unis, Canada et le reste du monde)

Les clients dont l'adresse de livraison se situe en dehors de l'Union européenne ont 2 possibilités pour la livraison :

1. Les livraisons suivie standard seront effectuées par voie aérienne (Airmail) via Royal Mail. Signature n'est requise à la réception.

Ce service être suivi et le temps de transit est normalement de 6-11 jours ouvrables, mais peut parfois prendre plus de temps.

2. Livraison express avec suivi en dehors de l'UE, pour laquelle une signature est exigée à la réception.

Les envois en livraison express avec suivi peuvent être suivis jusqu'au point de livraison. Vous pouvez suivre votre commande à l'aide de Track&Trace. Dès l'expédition, vous recevrez un avis par e-mail avec une date de livraison estimée. Une signature vous sera demandée à votre adresse de livraison, garantissant ainsi que les articles ne soient pas laissés sans surveillance ou laissés dans une boîte aux lettres.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas fournir systématiquement une copie de cette signature. Si personne n'est disponible pour signer l'accusé de réception, l'article sera conservé par le transporteur pour livraison ultérieure ou une collecte par le destinataire.

Si vous souhaitez fournir des instructions de livraison supplémentaires et spécifiques, nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou dommage éventuels pouvant découler de ces instructions. Si personne n'est présent à l'adresse indiquée pour réceptionner la livraison des articles, le facteur ou le transporteur vous indiquera une autre date de livraison ou une adresse où vous pourrez retirer les articles, ou il vous fournira des informations sur la manière de fixer une autre date de livraison. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour vous livrer vos articles dès que possible une fois votre commande validée par nos soins et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours suivant votre commande.

 

Droits de douane et taxes à l'importation

Veuillez noter que les commandes envoyées à l'extérieur du Royaume-Uni et de l'UE peuvent être soumises à des taxes à l'importation et autres taxes locales qui seront prélevées une fois que les articles auront atteint la destination spécifiée.

Dalvey n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut prédire leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces taxes éventuelles (y compris taxes à l'importation). Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande.

Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays dans lequel les produits sont expédiés. Nous ne serons pas tenus responsables d'une infraction à ces lois.

 

Commandes personnalisées

Lorsqu'une commande comprend un article personnalisé à l'aide d'une gravure, nous nous efforçons de l'expédier dans un délai de trois jours ouvrables. Néanmoins, étant donné que tous les articles sont gravés par notre équipe interne, nous ne serons pas toujours en mesure de garantir un tel délai : en période de forte demande, il se peut que le délai de livraison soit un peu plus long. Veuillez vous référer aux sections 4.1 et 5 de nos conditions générales pour plus d'informations.

Retours

Si vous souhaitez obtenir un remboursement, les articles devront nous être retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception et dans le même état que celui dans lequel ils vous ont été envoyés. Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :

Dalvey
Dail Nan Rocas
Alness
Highland
Scotland
IV17 0XT
Royaume-Uni 

Si nous effectuons un remboursement, nous le ferons le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu les articles retournés.

Nous ne pouvons malheureusement pas accepter les retours d'articles personnalisés. Cela ne s'applique qu'aux articles ayant été personnalisés, et non au contenu d'une commande dans sa totalité.

Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, nous ne pourrons pas traiter les remboursements d'articles si les scellés de sécurité ont été cassés ou ouverts (par ex. flacon de parfum), sauf si les articles sont défectueux.

Veuillez consulter nos conditions générales pour prendre connaissance de notre politique d'annulation et de remboursement.

Personnalisation

Tous les articles Dalvey sont présentés dans un superbe emballage et constituent de remarquables cadeaux.

Beaucoup d'entre eux peuvent être personnalisés à l'aide d'initiales ou d'éléments graphiques gravés au laser. Une gamme variée d'effets est possible grâce à notre technologie de pointe de gravure au laser.

Nous pouvons travailler à partir de n'importe quel point source – qu'il s'agisse d'un fichier vectoriel ou d'un en-tête de lettre scanné. Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes : nous vous invitons à nous contacter pour obtenir plus d'informations, soit par e-mail à customercare@dalvey.com, soit en nous appelant au +44 1349 884 111.

Conditionsgenerales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE ET CONSERVER UNE COPIE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE VOTRE COMMANDE POUR CONSULTATION ULTÉRIEURE.


Cette page énonce les Conditions générales (les « conditions ») en vertu desquelles vous pouvez utiliser le site Web situé à l'adresse www.dalvey.com (le « site Web ») et qui régit notre fourniture des articles. Grants of Dalvey Limited, immatriculée SC99662, ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes, peut modifier ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Nous vous conseillons de visiter cette page régulièrement afin de consulter ces Conditions générales puisqu'elles sont contraignantes pour vous. L'utilisation continue du site Web constitue votre acceptation desdites conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales énoncées ici, vous ne pourrez pas passer votre commande. Les termes « vous », « votre », « vos » et « vôtre », employés dans les présentes conditions, désignent tout utilisateur du site Web, qu'il s'agisse d'un utilisateur final ou d'une entreprise. Tous les prix indiqués sont en livres sterling (GBP ou £), euros (€) ou dollars des États-Unis (USD ou $).


1. Formation du contrat

Lorsque vous passez une commande d'articles, aucun contrat n'existe entre vous et nous tant que vous n'avez pas reçu confirmation de l'expédition de votre commande. Une fois que vous avez reçu la confirmation que votre commande a été expédiée, un contrat légal contraignant entre alors en vigueur entre les parties (le « contrat »). Tous les articles appartenant à la même commande mais dont l'expédition n'a pas été confirmée ne font pas partie du contrat. En utilisant ce site Web et en passant une commande, vous confirmez que vous êtes légalement en droit de conclure un contrat contraignant et que vous avez au moins 18 ans.


2. Description et prix des articles

La description et le prix des articles que vous commandez seront ceux mentionnés sur ce site Web au moment où vous soumettez votre commande. Jusqu'à ce que vous cliquiez sur « ENVOYER » sur la dernière page du processus de commande, vous pouvez corriger toutes les erreurs de votre commande. Toutes les tailles et mesures sont approximatives mais nous nous efforçons d'assurer quelles soient aussi précises que possible. Nous pouvons légèrement modifier les caractéristiques des produits et, dans ce cas, nous vous proposerons une alternative raisonnable d'une qualité équivalente ou supérieure au même prix. Dans les rares cas où il y a une erreur, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. Nous avons créé ce site Web pour promouvoir, vendre et distribuer nos produits. Nos produits sont présentés sous la forme d'images sur ce site Web afin de mieux communiquer leur forme physique, leur fonction, leur couleur et leur objet. Nombre de nos produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels (ex. cuir, pierres précieuses, soie). Ils ont été photographiés afin de vous proposer leur représentation la plus authentique. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de toute mauvaise communication sans que nous n'ayons commis aucune faute. Nous ne pouvons garantir que votre écran ou dispositif de visualisation sera calibré pour afficher la représentation la plus authentique de nos produits. Nous ne pouvons donc pas offrir de remboursement en raison de changements de nos produits naturels (ex. pierres des boutons de manchette ou grain du cuir) ou représentation erronée d'une couleur (ex. couleur d'une cravate). Cela n'affecte pas votre droit de résiliation. Les articles sont proposés sous réserve de disponibilité. Si au moment de la réception de votre commande, les articles sont en rupture de stock, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous serez libre d'annuler votre commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous rembourserons ou créditerons toute somme que vous avez payée ou qui a été débitée de votre carte de crédit ou tout autre compte pour ces articles. De temps à autre, des restrictions peuvent être appliquées au nombre et au type d'articles qui peuvent être achetés et à la somme maximale qui peut être dépensée pour une seule commande. De telles restrictions seront mentionnées sur ce site Web. Tous les efforts sont déployés pour assurer que les prix affichés sur le site Web sont exacts au moment où vous passez votre commande. Si une erreur est détectée, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix rectifié ou de l'annuler en échange d'un remboursement ou d'un crédit. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles présentés sur ce site Web. Les détails des frais de livraison sont mentionnés au moment du paiement et dans la Section 4 ci-dessous. Les articles et promotions offerts sur ce site Web ne sont pas nécessairement disponibles en magasin et vice versa.


3. Paiement

Le paiement des articles et des frais de livraison peut être effectué au moyen de toute méthode énoncée sur le site Web au moment où vous passez votre commande. Les cartes de crédit et de débit nécessiteront une autorisation pour effectuer la transaction lorsque vous soumettez votre commande.


4. Livraison


4.1 Les articles que vous commandez seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au moment de passer votre commande, sous réserve du paiement des frais de livraison correspondants. Si nous n'effectuons pas de livraison dans une destination particulière, nous vous en informerons le plus rapidement possible après réception de votre commande. Nous visons à expédier toutes les livraisons dans un délai de 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Écosse, en Angleterre et au Pays de Galles) ou dès que possible par la suite sous réserve de la disponibilité en stock des articles. Si, dans le cas improbable où nous ne pourrions pas traiter votre commande dans un délai de 28 jours, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande.


4.2 ADRESSE DE LIVRAISON AU ROYAUME-UNI : toutes les livraisons standard seront envoyées via Royal Mail aux adresses situées au Royaume-Uni. Une signature n'est pas requise à la réception. Le coût de la livraison standard est de 6,00 €. Ce service ne peut pas être suivi et le temps de transit est normalement de 1-2 jours ouvrables, mais peut parfois prendre plus de temps. Tous les clients résidant au Royaume-Uni ont la possibilité de choisir la livraison express avec accusé de réception (« Express Tracked Delivery »), nécessitant une signature à la réception. Le coût de la livraison express est de 12,00 €.


4.3 ADRESSE DE LIVRAISON EN DEHORS DU ROYAUME-UNI :


4.3.1 LIVRAISONS DANS L'UE (hors Royaume-Uni)

(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République d'Irlande, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède)

Les clients dont l'adresse de livraison se situe dans l'UE ont 2 possibilités pour la livraison :

a) Les livraisons standard seront envoyées par voie aérienne via Royal Mail. Une signature n'est pas requise à la réception. Le coût standard de l'envoi par voie aérienne est de 10,00 €. Ce service ne peut pas être suivi et le temps de transit est normalement de 6-7 jours ouvrables, mais peut parfois prendre plus de temps.

Les commandes d'un montant supérieur à 100 € bénéficient d'une livraison standard gratuite au sein de l'UE.

b) Livraison express avec accusé de réception nécessitant une signature. Le coût de la livraison express dans l'UE est de 19,00 €. Les commandes d'un montant supérieur à 200 € bénéficient d'une livraison express gratuite au sein de l'UE.


4.3.2 LIVRAISON EN DEHORS DE L'UE

(États-Unis, Canada et le reste du monde)

Les clients dont l'adresse de livraison se situe en dehors l'UE ont 2 possibilités pour la livraison :

a) Les livraisons standard seront envoyées par voie aérienne via Royal Mail. Une signature n'est pas requise à la réception. Le coût standard de l'envoi par voie aérienne est de 14,00 €. Ce service ne peut pas être suivi et le temps de transit est normalement de 6-11 jours ouvrables, mais peut parfois prendre plus de temps.

b) Livraison express avec accusé de réception en dehors de l'UE nécessitant une signature. Le coût de la livraison express internationale est de 28,00 €.


4.3.3 Les envois express avec accusé de réception peuvent être suivis jusqu'au moment de leur livraison dans le pays de destination. Vous pouvez suivre la progression de l'envoi de votre article à l'aide de Track & Trace. Au moment de l'expédition, vous recevrez un avis par e-mail avec une date de livraison estimée. Une signature sera demandée à votre adresse de livraison, garantissant ainsi que les articles ne soient pas laissés sans surveillance ou laissés dans une boîte aux lettres.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas fournir systématiquement une copie de cette signature. Si personne n'est disponible pour signer l'accusé de réception, l'article sera retenu par l'administration postale pour une tentative ultérieure de livraison ou une collecte par le destinataire. En cas de perte d'un article, nous demanderons un justificatif d'expédition de l'autre administration postale mais il ne peut pas toujours être délivré.


4.4 Nous ne pourrons être tenus responsables pour tout(e) dommage ou perte subi(e) par vous en raison de quelconque instruction de livraison autre que celles susmentionnées, transmise par vous. Si personne n'est présent à l'adresse indiquée pour réceptionner la livraison des articles, le facteur ou le service de postal devrait vous proposer une autre date de livraison, un autre lieu de collecte ou vous fournir des informations sur la manière de programmer une autre date de livraison. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour veiller à vous livrer vos articles dès que possible, une fois votre commande validée, et ce dans tous les cas dans un délai de 30 jours suivant votre commande.


4.5 Droits de douane et taxes à l'importation

Veuillez noter que les commandes envoyées à l'extérieur du Royaume-Uni et de l'UE peuvent être soumises à des taxes à l'importation et autres taxes locales qui seront prélevées une fois que la livraison aura atteint la destination spécifiée. Veuillez noter que DALVEY n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut prédire leur montant. Vous serez tenu(e) responsable du paiement éventuel de ces taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande.

Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays pour lequel les produits sont destinés. Nous ne serons pas tenus responsables d'une infraction à ces lois.


4.6 Commandes personnalisées

Lorsqu'une commande comprend un article personnalisé (ex. lorsque les options de gravure ou monogramme ont été sélectionnées), nous visons tout de même à expédier la commande dans un délai de 3 jours ouvrés. Cependant, nous ne pouvons garantir que cela sera le cas en raison de la nature du processus concerné, du caractère saisonnier et d'autres facteurs. Veuillez vous référer aux sections 4.1 et 5 des Conditions générales pour plus d'informations.


5. Votre droit de résiliation

Vous avez le droit de résilier le contrat à tout moment dans un délai de 14 jours suivant la réception de vos articles. Vous perdez vos droits de résiliation si les articles commandés ont été personnalisés. Ceci ne s'applique qu'aux articles spécifiques personnalisés, et non à l'intégralité de la commande. Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous envoyer un avis écrit en main propre, par courrier, par télécopie ou par e-mail à l'adresse postale, au numéro de télécopie ou à l'adresse e-mail indiqué sur la page « Contact us » (Nous contacter) de ce site Web, donnant les détails des articles commandés et (le cas échéant) leur livraison. Vous pouvez également utiliser le formulaire de résiliation, mais ce n'est pas obligatoire. Si vous exercez votre droit de résiliation après livraison des articles, vous serez responsable de nous les retourner à vos frais (sauf si nous avons livré les articles par erreur ou s'ils étaient endommagés ou défectueux au moment de leur livraison). Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée sur la page « Contact us » (Nous contacter) sur le site Web dans un délai de 14 jours à compter de votre réception de ces articles. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que les articles ne soient pas endommagés dans l'intervalle ou pendant le transport. Une fois que vous nous avez informés de votre souhait de résilier le contrat, et à condition que nous recevions les articles dans un état acceptable, nous vous rembourserons ou vous créditerons sous 14 jours toute somme réglée par vous ou débitée de votre carte de crédit ou de tout autre compte pour ces articles.


6. Remboursements

Si vous souhaitez obtenir un remboursement, les articles devront nous être retournés à l'adresse indiquée sur la page « Contact us » (Nous contacter) du site Web dans un délai de 14 jours suivant leur réception et dans le même état que celui dans lequel ils vous ont été envoyés. Vous serez tenu(e) de régler les frais de port pour renvoyer les articles non défectueux. Nous remboursons généralement l'intégralité de la somme reçue de votre part à l'aide de la même méthode initialement utilisée pour effectuer l'achat. Si les articles ont été réglés avec une carte qui a depuis été annulée ou qui a expiré, un chèque sera envoyé à votre adresse de facturation. Seul le coût de l'option de livraison standard est remboursable, sauf si nous vous avons envoyé un article incorrect. Si nous effectuons un remboursement, nous le ferons le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu les articles retournés. Si vous souhaitez obtenir un remboursement en raison d'un défaut dans les articles, vous serez intégralement remboursé(e) dans la mesure où nous considérons que le défaut est véritable et que nous ne pouvons remplacer les articles dans un délai raisonnable. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, nous ne pourrons pas traiter les remboursements d'articles si les scellés de sécurité que nous avons placés ont été cassés ou ouverts (par ex. flacon de parfum), sauf si les articles sont défectueux.


7. Risque et titre de propriété

Vous deviendrez propriétaire des articles que vous avez commandés et responsable du risque de perte et de dommage les concernant au moment de la livraison.


8. Garantie

Si vous recevez de notre part des articles qui sont endommagés, défectueux ou incorrects, vous devez nous en informer immédiatement par écrit à l'adresse postale, au numéro de télécopie ou à l'adresse e-mail indiqué sur la page « Contact us » (Nous contacter) de ce site Web. Si vous nous renvoyez l'article endommagé, défectueux ou incorrect dans un délai raisonnable, nous le remplacerons gratuitement. Cela n'affecte pas vos droits légaux. La présente garantie ne s'applique pas aux défauts découlant de l'usure normale, d'une détérioration intentionnelle, d'un accident, d'une négligence de votre part ou de la part de tiers, d'une utilisation non conforme à nos recommandations ou du non-respect de nos instructions.


9. Vos informations (Protection des données)

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre utilisation de vos informations.


10. Cookies

Comme la plupart des autres sites Web, nous utilisons des cookies, qui sont des petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Les cookies que nous utilisons ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant et sont utilisés uniquement pour recueillir des statistiques Web, telles que la fréquence des visites sur le site, etc.. Soyez assuré(e) que les cookies ne peuvent être exécutés comme codes ou utilisés pour transmettre un virus. Les autres serveurs ne peuvent pas les lire et aucune information personnelle ne peut en être extraite. Ils servent simplement d'identifiants partagés entre vous et nous ; nous ne les partageons avec personne. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de notre part, votre navigateur devrait vous permettre de les refuser. Regardez, par exemple, dans les fonctionnalités Préférences ou Options Internet de votre navigateur pour le faire. Toutefois, sachez que si vous désactivez l'acceptation des cookies ou modifiez vos cookies de quelconque manière vous ne n'aurez alors pas accès à notre site Web ou à des informations, matériels et/ou services spécifiques disponibles sur notre site Web.


11. Droit d'auteur

Tout le contenu, y compris les images, dessins, logos, photographies, textes écrits et autres supports inclus sur ce site Web, est détenu, contrôlé ou exploité sous licence par nous. Il est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est illégale.


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Les présentes Conditions couvrent uniquement ce site Web. Les liens contenus dans ce site Web ne sont fournis qu'à titre indicatif. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle. Vous utilisez ces autres sites à vos propres risques.


13. Limitation de responsabilité

<p
>13.1 Les Conditions générales et la présente clause 13 n'affectent pas vos droits légaux si vous agissez en tant qu'utilisateur final lorsque vous achetez des articles.


13.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous en cas de contrat, délit (y compris, sans s'y limiter, de négligence) et/ou violation d'une obligation légale pour tout(e) dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de tout(e) acte, omission, négligence ou défaut (y compris la négligence) dans le cadre de l'exécution de ce contrat par nous ou nos agents, pour une somme supérieure au prix total du contrat.


13.3 Rien dans les présentes Conditions générales ne saurait fonctionner de manière à :

• exclure la responsabilité non-exclusive de l'une ou l'autre des parties en cas de décès ou blessure corporelle causé(e) par sa négligence et la négligence de ses préposés et mandataires : ou

• affecter vos droits légaux lorsque des produits vous sont vendus et que vous agissez en tant que consommateur au sens du Unfair Contract Terms Act (Loi sur les clauses contractuelles abusives) ; ou

• exclure l'application de la section 12 du Sale of Goods Act 1979 (Loi sur la vente d'objets) ; ou

• exclure la responsabilisé pour déclaration frauduleuse.


13.4 Nous ne pourrons être tenus responsables pour tout retard ou manquement à respecter toute obligation en vertu des présentes Conditions si ledit retard ou manquement découle d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable.


13.5 Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionne sans erreur, ni que le site Web et son serveur sont exempts de virus informatiques. Si votre utilisation du site Web entraîne la nécessité de faire réparer ou de remplacer des équipements ou des données, nous ne pouvons pas assumer ces frais.


13.6 Sauf disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, nous, dans toute la mesure permise par la loi, rejetons toutes garanties, conditions et termes impliqués, y compris la garantie de qualité satisfaisante, de non violation des droits de tiers et la garantie d'adaptation à un usage particulier.


14. Droit applicable

L'interprétation, la validité et l'exécution des présentes Conditions seront régies par le droit de l'Écosse. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive de la Court of Session à Édimbourg, de la Sheriff Court à Édimbourg et de la Sheriff Court à Inverness et les parties renoncent à toute objection de procéder devant ces tribunaux sur la base du lieu ou sur la base que les procédures ont été engagées dans une instance inappropriée.


15. Général

Pour éviter toute ambiguïté, rien dans les présentes Conditions ne saurait conférer à tout tiers quelconque avantage ou droit d'appliquer toute disposition des présentes conditions. Les droits et recours de chaque partie en ce qui concerne les présentes Conditions ne sauraient être diminués, annulés ou affaiblis par l'octroi d'une indulgence, d'une tolérance ou d'une prolongation d'un délai par l'une partie à l'autre partie ou par tout manquement ou retard par une partie à déterminer ou exercer quelconque de ces droits ou recours. Les dispositions des présentes Conditions sont divisibles et distinctes les unes des autres et, si à tout moment, l'une quelconque des dispositions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions n'en sera en aucun cas affectée ou compromise.


16. Réclamations

Dans l'éventualité peu probable où vous ne seriez pas satisfait(e) de nos articles et de nos services, veuillez adresser votre réclamation à :customercare@dalvey.com


17. Politique de confidentialité
Grants of Dalvey Ltd s'engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous à customercare@dalvey.com si vous avez des questions ou des problèmes concernant l'utilisation de vos données personnelles, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Table des matières
1. Définitions utilisées dans cette politique
2. Principes de protection des données que nous suivons
3. Quels droits avez-vous sur vos données personnelles?
4. Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet
5. Comment nous utilisons vos données personnelles
6. Qui d'autre a accès à vos données personnelles
7. Comment nous sécurisons vos données
8. Informations sur les cookies
9. Informations de contact

Définitions
Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
En traitement – toute opération ou ensemble d'opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Sujet de données – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (capitalisé ou non) – Grants of Dalvey Ltd

Principes De Protection Des Données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants:
• Le traitement est légal, juste et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
• Le traitement est limité à l'objectif. Nos activités de traitement correspondent à l'objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
• Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requise à toutes fins.
• Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l'exactitude des données.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données.

Droits Du Sujet De Données
Le sujet de données a les droits suivants:

1. Droit à l'information - ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d'où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d'accès - ce qui signifie que vous avez le droit d'accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
3. Droit de rectification - ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit d'effacement - ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos registres.
5. Droit de limiter le traitement - ce qui signifie que lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
6. Droit de s'opposer au traitement - ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct
7. Droit de s'opposer au traitement automatisé - ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu'il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
7. Droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou si c'est faisable, comme un transfert direct d'un processeur à un autre.
9. Droit de déposer une plainte - dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d'accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
10. Droit à l'aide de l'autorité de surveillance - ce qui signifie que vous avez le droit à l'aide d'une autorité de surveillance et le droit d'autres recours juridiques tels que la demande de dommages-intérêts.
11. Droit de retirer votre consentement - vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles

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• Pour vous fournir un service ou pour vous envoyer / vous offrir un produit;
• Pour communiquer soit pour les ventes ou la facturation;

Sur la base d'un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
• Administrer et analyser notre clientèle (comportement d'achat et historique) afin d'améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fournis;
• Mener des questionnaires sur la satisfaction des clients

Tant que vous ne nous avez pas informés autrement, nous envisageons de vous proposer des produits / services similaires ou identiques à votre historique d'achat / comportement de navigation pour être notre intérêt légitime.
Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
• Pour vous envoyer des bulletins d'information contenant des offres promotionnelles et des nouvelles de lancement de produits (de notre part);

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d'anonymiser les données personnelles recueillies et d'utiliser ces données. Nous n'utiliserons des données en dehors du champ d'application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour des raisons comptables (6 ans au Royaume-Uni) ou d'autres obligations découlant de la loi, mais pour des demandes d'ordre général ne dépassant pas 2 ans.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d'autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l'objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que:
• le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur;
• le traitement ultérieur ne nuira pas à vos intérêts
• il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement
Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et des fins.

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45 Melville Street
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EH3 7HL
Email: scotland@ico.org.uk
Téléphone: +303 123 1115
Site Internet: https://ico.org.uk

Modifications De Cette Politique De Confidentialité
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification le 16 mai 2018.


18. Matériaux du site Web

Nous avons conçu ce site Web pour fournir des informations sur nous et nos produits pour votre usage personnel. Vous pouvez télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie du contenu de ce site Web uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées, domestiques ou éducatives et non commerciales, à condition que les avis relatifs au droit de propriété, en particulier les avis de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur (©), marques commerciales (™) soient conservés intacts et ne soient pas modifiés ou effacés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web (tel que les images, photographies, icônes, textes, séquences vidéo, matériels écrits ou autre) (nos « Matériaux ») est protégé par la loi, notamment par les lois portant sur le droit d'auteur, les dessins et les marques et conformément aux dispositions des traités internationaux et aux lois nationales du monde entier. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vendre, modifier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement préparer des œuvres dérivées ou des biens d'occasion sur la base de ou à l'aide de quelconque de nos Matériaux de quelque façon que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, nos Matériaux ne pourront être affichés ou communiqués sur tout autre site Web, réseau informatique ou autre support numérique à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l'une quelconque de ces conditions, la permission de l'utilisateur d'utiliser nos Matériaux sera automatiquement résiliée et toute copie de nos Matériaux devra être immédiatement détruite. Toute utilisation non autorisée de nos Matériaux est susceptible d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur, la législation sur les marques, la loi sur la publicité et le respect de la vie privée et les règlements et statuts de communications. Nous n'autorisons aucun lien vers ce site Web depuis une site tiers sans autorisation écrite préalable.


19. Informations sur la Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive DEEE)


19.1 La production d'équipements électriques et électroniques est l'un des domaines de fabrication à la croissance la plus rapide du monde occidental, et avec une importante adoption par les consommateurs de produits de ce secteur, il y a un problème croissant de déchets. En juin 2000, la Commission européenne a présenté des propositions pour résoudre ce problème et, en décembre 2002, elles ont été adoptées en tant que Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).


19.2 Au Royaume-Uni, les réglementations sur les DEEE ont été soumises au Parlement le 12 décembre 2006. Les principales exigences et obligations incombant aux producteurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007. Tous les fabricants (ou toute personne qui vend un produit sur le marché au sein de l'UE) sont responsables de régler la reprise, le traitement et le recyclage des équipements en fin de vie. Améliore la réutilisation/le recyclage des DEEE. Assure une collecte séparée des DEEE. Informe les membres du public de leur rôle dans la gestion des DEEE.


19.3 Les Directives DEEE classent les Équipements électriques et électroniques en 10 catégories :


Catégorie 1 - Gros appareils ménagers (réfrigérateurs, cuisinières, micro-ondes, machines à laver, etc.)

Catégorie 2 - Petits appareils ménagers (aspirateurs, horloges, grille-pain, etc.)

Catégorie 3 - Équipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, unités centrales, imprimantes, photocopieuses, téléphones, etc.)

Catégorie 4 - Matériel grand public (radios, appareils hi-fi, instruments de musique, vidéos, caméscopes, etc.)

Catégorie 5 - Matériel d'éclairage (tubes et supports fluorescents, lampes au sodium, etc.)

Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques (perceuses, machines à coudre, tondeuses électriques, etc.)

Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisir et de sport (trains électriques, consoles de jeux, appareils de musculation, etc.)

Catégorie 8 - Dispositifs médicaux (analyseurs, appareils de dialyse, congélateurs médicaux, etc.)

Catégorie 9 - Instruments de surveillance et de contrôle (détecteurs de fumée, thermostats, balances, etc.)

Catégorie 10 - Distributeurs automatiques (distributeurs de boissons chaudes, distributeurs de friandises, distributeurs de billets, etc.)


19.4 Centres de collecte désignés (Designated Collection Facility) :


Un site d'utilité public autorisé à collecter, trier et recycler les DEEE en vue d'être collectés par un système de conformité de producteurs autorisés (licensed producer compliance scheme). Système de reprise des distributeurs (Distributor Take-back Scheme) : le régime de conformité à la directive DEEE pour les détaillants, approuvé par le ministère du Commerce et de l'Industrie, EEE (Équipements électriques et électroniques), DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques) : tous les équipements en fin de vie relevant de la directive DEEE (pour une description des catégories spécifiques, voir la section ci-dessus).


19.5 Tous les Équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché à partir du 2 janvier 2007 doivent porter ce symbole pour indiquer qu'ils sont couverts par la Directive DEEE, dont les dispositions exigent que les producteurs ou fabricants d'EEE deviennent responsables de régler la reprise et le recyclage des équipements en fin de vie (DEEE). Si vous avez acheté votre nouveau produit en magasin : rapportez simplement votre article similaire dans notre magasin à l'adresse indiquée ci-dessous. Par exemple, si vous achetez une nouvelle horloge chez nous, vous pouvez nous rapporter votre ancienne horloge. Donnez-le à notre personnel en magasin en indiquant que vous souhaitez utiliser notre service de « reprise ». Présentez le reçu d'achat de votre nouvel article (n'oubliez pas que vous pouvez seulement ramener vos anciens articles dans les 28 jours suivant votre achat d'un nouvel appareil !) Si vous avez acheté votre nouvel appareil en ligne : expédiez-nous simplement votre article similaire. Par exemple, si vous achetez une nouvelle horloge chez nous, vous pouvez nous rapporter votre ancienne horloge. Postez votre colis à l'adresse suivante :


WEEE Take Back Scheme, Dalvey, Alness, Highland, IV17 0XT SCOTLAND Envoyez une copie du reçu d'achat de votre nouvel appareil (n'oubliez pas que vous pouvez seulement ramener vos anciens articles dans les 28 jours suivant votre achat d'un nouvel appareil !) ainsi qu'une copie de votre preuve d'envoi à :


WEEE Take Back Scheme, Customer Services, Dalvey, Alness, Highland, IV17 0XT SCOTLAND

Le service client vous remboursera ensuite les frais de port à l'aide du mode de paiement que vous avez utilisé pour acheter votre nouvel article.


19.6 Si votre ancien équipement électronique est encore en état de fonctionnement ou s'il pourrait être réparé pour une nouvelle utilisation, veuillez envisager d'en faire don à un organisme de charité ou de le donner à une personne qui en a besoin. En prolongeant la durée de vie de votre ancien équipement, vous contribuez également à une utilisation efficace des ressources et à éviter des déchets supplémentaires. Veuillez noter qu'à partir du 1er juillet 2007, il sera possible de jeter votre WEEE et de vous assurer qu'il sera recyclé. Les EEE peuvent contenir des substances dangereuses qui, si elles sont exposées, peuvent porter gravement préjudice à l'environnement et à la santé humaine. C'est pour cette raison que les DEEE que vous acceptez de recycler seront spécialement collectés et traités par des centres de collecte désignés et des systèmes de conformité DEEE autorisés. En vous assurant de jeter vos anciens équipements électriques et électroniques conformément à la législation DEEE, vous contribuez à préserver nos ressources naturelles et à protéger la santé humaine.


Téléphone : +44 (0) 1349 884111

E-mail : mailorder@dalvey.com

Adresse postale : Dalvey, Alness, Highland, Scotland, IV17 0XT

Droits d'auteur


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W.E.E.E.

Informations sur la Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive DEEE)

La production d'équipements électriques et électroniques est l'un des domaines de fabrication à la croissance la plus rapide du monde occidental, et avec une importante adoption par les consommateurs de produits de ce secteur, il y a un problème croissant de déchets. En juin 2000, la Commission européenne a présenté des propositions pour résoudre ce problème et, en décembre 2002, elles ont été adoptées en tant que Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Au Royaume-Uni, les réglementations sur les DEEE ont été soumises au Parlement le 12 décembre 2006. Les principales exigences et obligations incombant aux producteurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007. Tous les fabricants (ou toute personne qui vend un produit sur le marché au sein de l'UE) sont responsables de régler la reprise, le traitement et le recyclage des équipements en fin de vie. Améliore la réutilisation/le recyclage des DEEE. Assure une collecte séparée des DEEE. Informe les membres du public de leur rôle dans la gestion des DEEE.

Les Directives DEEE classent les Équipements électriques et électroniques en 10 catégories :

Catégorie 1 - Gros appareils ménagers (réfrigérateurs, cuisinières, micro-ondes, machines à laver, etc.)

Catégorie 2 - Petits appareils ménagers (aspirateurs, horloges, grille-pain, etc.)

Catégorie 3 - Équipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, unités centrales, imprimantes, photocopieuses, téléphones, etc.)

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Catégorie 5 - Matériel d'éclairage (tubes et supports fluorescents, lampes au sodium, etc.)

Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques (perceuses, machines à coudre, tondeuses électriques, etc.)

Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisir et de sport (trains électriques, consoles de jeux, appareils de musculation, etc.)

Catégorie 8 - Dispositifs médicaux (analyseurs, appareils de dialyse, congélateurs médicaux, etc.)

Catégorie 9 - Instruments de surveillance et de contrôle (détecteurs de fumée, thermostats, balances, etc.)

Catégorie 10 - Distributeurs automatiques (distributeurs de boissons chaudes, distributeurs de friandises, distributeurs de billets, etc.)

Centres de collecte désignés (Designated Collection Facility) :

Un site d'utilité public autorisé à collecter, trier et recycler les DEEE en vue d'être collectés par un système de conformité de producteurs autorisés (licensed producer compliance scheme). Système de reprise des distributeurs (Distributor Take-back Scheme) : le régime de conformité à la directive DEEE pour les détaillants, approuvé par le ministère du Commerce et de l'Industrie, EEE (Équipements électriques et électroniques), DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques) : tous les équipements en fin de vie relevant de la directive DEEE (pour une description des catégories spécifiques, voir la section ci-dessus).

Tous les Équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché à partir du 2 janvier 2007 doivent porter ce symbole pour indiquer qu'ils sont couverts par la Directive DEEE, dont les dispositions exigent que les producteurs ou fabricants d'EEE deviennent responsables de régler la reprise et le recyclage des équipements en fin de vie (DEEE). Si vous avez acheté votre nouveau produit en magasin : rapportez simplement votre article similaire dans notre magasin à l'adresse indiquée ci-dessous. Par exemple, si vous achetez une nouvelle horloge chez nous, vous pouvez nous rapporter votre ancienne horloge. Donnez-le à notre personnel en magasin en indiquant que vous souhaitez utiliser notre service de « reprise ». Présentez le reçu d'achat de votre nouvel article (n'oubliez pas que vous pouvez seulement ramener vos anciens articles dans les 28 jours suivant votre achat d'un nouvel appareil !) Si vous avez acheté votre nouvel appareil en ligne : expédiez-nous simplement votre article similaire. Par exemple, si vous achetez une nouvelle horloge chez nous, vous pouvez nous rapporter votre ancienne horloge. Postez votre colis à l'adresse suivante :

WEEE Take Back Scheme, Dalvey, Alness, Highland, IV17 0XT SCOTLAND Envoyez une copie du reçu d'achat de votre nouvel appareil (n'oubliez pas que vous pouvez seulement ramener vos anciens articles dans les 28 jours suivant votre achat d'un nouvel appareil !) ainsi qu'une copie de votre preuve d'envoi à :

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Si votre ancien équipement électronique est encore en état de fonctionnement ou s'il pourrait être réparé pour une nouvelle utilisation, veuillez envisager d'en faire don à un organisme de charité ou de le donner à une personne qui en a besoin. En prolongeant la durée de vie de votre ancien équipement, vous contribuez également à une utilisation efficace des ressources et à éviter des déchets supplémentaires. Veuillez noter qu'à partir du 1er juillet 2007, il sera possible de jeter votre WEEE et de vous assurer qu'il sera recyclé. Les EEE peuvent contenir des substances dangereuses qui, si elles sont exposées, peuvent porter gravement préjudice à l'environnement et à la santé humaine. C'est pour cette raison que les DEEE que vous acceptez de recycler seront spécialement collectés et traités par des centres de collecte désignés et des systèmes de conformité DEEE autorisés. En vous assurant de jeter vos anciens équipements électriques et électroniques conformément à la législation DEEE, vous contribuez à préserver nos ressources naturelles et à protéger la santé humaine.

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Table des matières
1. Définitions utilisées dans cette politique
2. Principes de protection des données que nous suivons
3. Quels droits avez-vous sur vos données personnelles?
4. Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet
5. Comment nous utilisons vos données personnelles
6. Qui d'autre a accès à vos données personnelles
7. Comment nous sécurisons vos données
8. Informations sur les cookies
9. Informations de contact

Définitions
Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
En traitement – toute opération ou ensemble d'opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Sujet de données – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (capitalisé ou non) – Grants of Dalvey Ltd

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• Le traitement est légal, juste et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
• Le traitement est limité à l'objectif. Nos activités de traitement correspondent à l'objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
• Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requise à toutes fins.
• Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l'exactitude des données.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données.

Droits Du Sujet De Données
Le sujet de données a les droits suivants:

1. Droit à l'information - ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d'où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d'accès - ce qui signifie que vous avez le droit d'accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
3. Droit de rectification - ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit d'effacement - ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos registres.
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6. Droit de s'opposer au traitement - ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct
7. Droit de s'opposer au traitement automatisé - ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu'il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
7. Droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou si c'est faisable, comme un transfert direct d'un processeur à un autre.
9. Droit de déposer une plainte - dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d'accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
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Dernière modification le 16 mai 2018.

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